Statuts de l’AFGAP

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :« Association Française des Gestionnaires d’Actif-Passif »

Article 2

L’Association, sans but lucratif, a pour ambition de promouvoir les techniques et le métier de la gestion d’actif-passif dans l’Assurance, la Banque et l’Entreprise.

• elle a pour objet : de réunir des professionnels qui désirent enrichir leur expérience de la gestion de l’Actif et du Passif.
• de resserrer les liens entre les spécialistes de la gestion du bilan et de favoriser des échanges avec des personnalités qui ont une expérience dans des activités connexes pour enrichir les connaissances nécessaires à leur activité professionnelle.
• de diffuser les techniques et les modes d’organisation destinés à mesurer et gérer les risques de bilan, qu’il s’agisse, des risques de taux, des risques de liquidité ou de signature, des risques de change et notamment à optimiser la gestion de la dette à moyen et long terme.
• d’organiser toutes rencontres, séminaires, colloques, destinés à approfondir et à promouvoir les techniques entrant dans son objet.

Article 3

Durée – Dénomination – Siège.

La durée de l’Association est illimitée

L’Association prend la dénomination : « Association Française des Gestionnaires d’Actif-Passif ».

Son siège social est au 15, rue Beaujon 75008 PARIS.

Il pourra être transféré  dans tout autre endroit de Paris et des départements limitrophes par simple décision du conseil d’Administration et en tout autre endroit par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire.

La langue de l’association sera le français.

Sur décision du conseil, les communications destinées aux membres pourront être en d’autres langues.

Article 4

L’association est composée de membres titulaires ; elle comporte en outre des membres correspondants, des membres honoraires, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.

• Les membres titulaires qui ont fait partie de l’Association dès sa création portent le titre honorifique de fondateurs.
• Les membres titulaires sont les membres qui acquittent la cotisation annuelle fixée par le conseil d’Administration.
• Les membres honoraires sont les membres qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.
• Les membres d’honneur sont les membres dont l’autorité peut être utile à l’Association : Ces membres seront réunis en un comité d’honneur.
• Les membres bienfaiteurs.
• Les membres correspondants sont des personnes ne répondant pas aux critères d’activité pour être membres titulaires mais qui sont susceptibles d’apporter à l’Association, un concours utile.
• Ces différents membres sont agréés par le Conseil d’Administration selon les modalités fixées à l’article 5.

Article 5

Le Conseil d’Administration décide l’admission ou le rejet des candidatures en tenant compte des seules qualifications des postulants. La décision du Conseil d’Administration ne sera pas motivée et sera communiquée au candidat.

Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit, signée par le demandeur et accompagnée des renseignements et justifications demandés par le Conseil d’Administration.

Article 6

Tout membre est tenu de payer un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par l’Assemblée Générale ou sur proposition du Conseil d’Administration et ratifiés par l’Assemblée Générale.

La cotisation annuelle est facultative pour les membres honoraires et les membres d’honneur.

Tout membre qui cesse de faire partie de l’Association perd ses cotisations versées, ainsi que son droit d’entrée.

Article 7

Les membres titulaires de l’Association s’engagent :

• à participer régulièrement aux activités de l’Association.
• à respecter dans leur lettre et dans leur esprit les statuts qui la régissent ainsi que son règlement intérieur.

Article 8

La qualité de membre de l’Association se perd :

• par démission.
• par une décision du Conseil d’Administration constatant qu’un membre ne remplit plus les conditions requises pour faire partie de l’Association.
• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, infraction aux statuts, au règlement de l’association, aux décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, ou plus généralement pour un motif grave et légitime.

Article 9

Les ressources de l’Association se composent :des cotisations versées par les membres ainsi qu’ils y sont obligés par application des décisions du Conseil d’Administration; ; des subventions que la loi lui permet de recevoir; des produits ou revenus de ses biens et valeurs; des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association; des dons manuels.

Article 10

Le Conseil d’Administration.

L’association est administrée par un conseil composé au minimum de 5 membres et au maximum de 12 élus par l’Assemblée Générale ordinaire.

Si le nombre des administrateurs venait à tomber au-dessous de cinq, les administrateurs désigneraient de nouveaux administrateurs pour ramener le conseil à son effectif minimum. Ce choix devrait-être ratifié par la prochaine Assemblée Générale.

Le premier Conseil d’Administration restera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire qui se réunira un an après la publication au journal officiel de la déclaration légale. A partir de cette date, le conseil sera renouvelé par tiers chaque année, les administrateurs sortants étant désignés par tirage au sort pour les deux exercices suivants et ensuite par ordre d’ancienneté, de telle façon que le renouvellement s’opère en entier dans une période de trois années.

Les administrateurs sont élus pour une période de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles pour une période de trois ans, renouvelable une fois, et pas plus de deux fois.

Le mandat des administrateurs se proroge toujours de plein droit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui suit l’expiration normale de leur fonction.

Le nombre d’administrateurs appartenant à la même entreprise est limité à deux. Si pour quelque cause que ce soit (changement dans la vie professionnelle des intéressés, modification dans la structure des établissements qui les emploient), cette règle cessait d’être respectée, les administrateurs intéressés resteraient néanmoins en fonction jusqu’à la plus proche Assemblée Générale. L’administrateur le plus anciennement élu sortirait d’office et, en cas d’ancienneté, équivalente, la désignation du sortant serait faite par tirage au  sort.

Toutefois, si l’un des administrateurs intéressés était Président de l’Association, il aurait priorité pour son maintien en fonction.

Le Conseil d’Administration nomme obligatoirement parmi ses membres, un bureau constitué d’un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. Il peut, en outre, nommer facultativement un ou deux Vice-Présidents et un Trésorier adjoint.

Le conseil d’Administration peut nommer un Secrétaire qui peut-être pris en dehors des membres du Conseil, et qui peut même être choisi en dehors des membres de l’Association. Lorsque le Secrétaire n’est pas membre du Conseil, il n’a pas voix délibérative.

Article 11

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider tous actes non réservés à l’Assemblée Générale.

Il rédige le règlement intérieur et fixe, chaque année, le montant des cotisations.

Article 12

Réunion du Conseil.

Le Conseil se réunit au siège de l’Association ou en tout autre endroit, sur la convocation de son président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Il peut aussi être réuni sous forme de conférence téléphonique ou de tout autre moyen électronique approprié.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13

Gratuité du mandat.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

Article 14

Rôle du président

Le président du Conseil d’Administration, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils, représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi, à ce titre, de tous les pouvoirs et a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

Il préside toutes les Assemblées et les Conseils. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président désigné par le Conseil, lors de la séance. En cas d’absence du vice-président, il est remplacé par l’Administrateur le plus ancien et en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 15

Rôle du secrétaire Général

Le Secrétaire Général assure le fonctionnement administratif de l’Association. Il est chargé d’assurer la correspondance et la tenue des archives. Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et Conseils.

Article 16

Rôle du trésorier

Le Trésorier, gère le patrimoine de l’Association sous le contrôle du Conseil d’Administration. Il effectue tout paiement ordonnancé par le Président et recouvre les ressources de l’Association.

Article 17

L’Assemblée générale ordinaire

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association ayant acquitté leurs cotisations, et chacun d’eux peut s’y faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l’Association. Le mandat peut-être donné par simple lettre. Le nombre de mandats donnés à une même personne pour une assemblée, ne peut être supérieur à 3.

L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur les comptes de l’exercice précédent, vote le budget de l’exercice suivant et donne quitus de leur gestion aux administrateurs, nomme et révoque les administrateurs, approuve et modifie le règlement intérieur.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle pourra être tenue traditionnellement par la présence physique des participants ou bien grâce à des outils électroniques adaptés et sécurisés.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée, dresse un rapport de l’activité de l’Association et présente des orientations qui lui semblent nécessaires

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.

Les Assemblées Ordinaires délibèrent valablement lorsqu’elles réunissent le quart des membres de l’Association présents ou représentés.

Si cette condition n’est pas remplie sur la première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée dans le mois de la date de la première réunion et, dans cette réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la première Assemblée.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Article 18

L’Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est celle qui est appelée à statuer sur toutes  décisions qui n’entrent pas dans la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et notamment sur toutes modifications des statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande écrite formulée par le cinquième du nombre de membres inscrits. En ce cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande. Elle pourra être tenue traditionnellement par la présence physique des participants ou bien grâce à des outils électroniques adaptés et sécurisés.

Les Assemblées Générales Extraordinaires délibèrent valablement lorsqu’elles réunissent la moitié des membres de l’Association présents ou représentés.

Si cette condition n’est pas remplie sur la première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée dans le mois de la date de la première réunion, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association

Article 20

Modification des statuts – Dissolution

Les modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’Association ne peuvent être votées que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation, fixe leurs pouvoirs et décide de l’emploi des fonds disponibles en se conformant à la loi.

Article 21

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présents statuts pour faire procéder aux dépôts, déclarations et publications prescrits par la loi.